Ouvrir une entreprise aux USA peut être l’une des meilleures décisions que vous puissiez prendre pour développer votre business à l’étranger. La bonne nouvelle c’est que vous pouvez le faire à distance, depuis la France, en optant pour l’une des formes de société dont la création est autorisée aux non-résidents.
Vous pouvez effectuer la totalité des démarches en ligne, avec le concours d’un agent enregistré ou l’accompagnement d’un service de création d’entreprise opérant dans l’Etat de domiciliation. On vous explique comment créer votre entreprise aux États-Unis depuis la France.
Quelles sont les démarches pour la création d’une entreprise aux USA en tant que non résident ?
Les non-résidents souhaitant créer une entreprise aux USA depuis un pays Etranger comme la France sont assujettis à plus de formalités que celles prévues pour les citoyens américains.
Bien que les exigences puissent varier d’un État à l’autre, certaines formalités essentielles restent communes. Ci-dessous un aperçu des démarches que vous aurez à faire pour créer votre société (de type LLC) depuis la France :
Choisir la dénomination de votre entreprise
Le dépôt des statuts pour l’immatriculation dans l’Etat
Un accord d’exploitation LLC
L’obtention de l’EIN
L’ouverture d’un compte bancaire américain
Comment effectuer ces démarches pour créer son entreprise aux USA depuis la France ?
La plupart des Etats américains ont prévu des procédures simplifiées qui vous permettent de créer votre société en effectuant les démarches entièrement en ligne. Toutefois, certaines formalités comme le dépôt des statuts et la transmission de document exigent le recours à un agent enregistré.
A moins que vous ayez un proche ou quelqu’un de confiance pour suivre les démarches en votre nom sur place, l’idéal est de vous faire accompagner par un service de création d’entreprise opérant dans l’État où vous souhaitez domicilier votre entreprise.
Quel visa pour créer son entreprise aux USA ?
Les États-Unis offrent plusieurs visas de travail spécialement adaptés aux besoins des professionnels et investisseurs français souhaitant faire des affaires sur le sol américain. Il s’agit notamment des visas E-1, E-2 et EB-5.
Ces visas pour entrepreneurs ne requièrent pas les mêmes conditionnalités ni n’offrent les mêmes avantages. Vous devrez vous renseigner auprès de l’ambassade des États-Unis en France afin d’obtenir toutes les informations utiles pour déterminer lequel est le mieux adapté pour votre activité et les modalités pour son obtention.
Notez qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un visa avant de créer votre entreprise aux USA. Toutefois, si vous envisagez de vous déplacer sur le sol américain pour diriger votre société, il faudrait sérieusement considérer votre capacité à obtenir un visa de travail avant d’engager le processus de création. Sinon vous serez contraint à piloter votre entreprise depuis la France.
Opter pour une forme de société accessible aux non-résidents
Les entreprises américaines peuvent exister sous plusieurs formes juridiques distinctes : Partenariats, sociétés à responsabilité limité (LLC), Corporations (C ou S), Sole Proprietorship, etc. Si les étrangers et non-résidents ont la possibilité de créer des sociétés aux USA, toutes les formes juridiques ne leur sont pas autorisées, ni intéressantes pour eux.
Pour que votre entreprise créée depuis la France puisse exister légalement, vous devez opter pour une forme de société autorisée aux non-résidents. Pour ces derniers les formes les plus intéressantes sont la Limited Liability Company (LLC) dont la responsabilité des propriétaires est limitée par des actions et la Corporation C (C-Corp).
Chacune de ces deux entités commerciales possède évidemment ses avantages et ses inconvénients que vous devez prendre le temps d’étudier et comprendre afin de savoir laquelle convient le mieux à vos besoins.
Bien choisir l’État dans lequel créer votre entreprise
Un élément primordial lorsque vous souhaitez créer une entreprise étrangère aux USA est le choix de l’État dans lequel établir son siège social. Que vous optiez pour une LLC ou une C-Corp, vous devez choisir avec soin l’État dans lequel l’implanter.
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour déterminer quel État des USA est le meilleur pour créer votre entreprise. Notamment, la nature de vos activités, le besoin d’une présence physique dans l’État, la législation des affaires et la fiscalité… sur ce dernier point, vous noterez que les règles d’impositions varient d’un État à l’autre.
En effet, différents États offrent différentes incitations fiscales, d’où l’intérêt d’analyser en profondeur la législation fiscale de l’État dans lequel vous envisagez de domicilier votre entreprise.
