Que ce soit pour des transactions commerciales ou simplement pour prêter de l’argent, il est important d’avoir une reconnaissance de dette comme preuve d’une dette existante. Bien qu’une reconnaissance de dette ne soit pas considérée comme un engagement juridiquement contraignant, elle est généralement suivie d’un accord écrit plus formel qui contient toutes les conditions relatives au contrat. En tant que particulier, il est important que vous compreniez comment fonctionne une reconnaissance de dette.
A quoi correspond une reconnaissance de dette en France ?
Essentiellement, elle entre en jeu lorsque deux individus effectuent une transaction qui implique de l’argent. Le terme IOU remonte au 18e siècle et sont encore utilisés aujourd’hui, à la fois à des fins commerciales et aussi dans la comptabilité, où il se réfère à des comptes à recevoir.
En regardant de plus près, une reconnaissance de dette est un document qui enregistre la dette et l’accord informel qu’une partie fait pour payer une autre partie. Sauf si elle est suivie d’un document contractuel légal, la reconnaissance de dette n’est pas juridiquement contraignante, ce qui la rend difficile à faire valoir devant un tribunal. En outre, une reconnaissance de dette n’est pas un instrument négociable, donc, elle ne peut pas être transférée comme moyen de paiement comme les chèques, les mandats ou les billets à ordre.
Comment rédiger une reconnaissance de dette ?
Il n’y a pas vraiment de manière, de format ou de terminologies standard qui existent pour rédiger une reconnaissance de dette, cependant, il y a certains détails minutieux qui doivent être inclus sur le document. Cela inclut :
La date de l’accord
Montant de la dette
Date de remboursement
Liste des parties concernées
Pour aboutir à un document de reconnaissance de dette complet, voici d’autres éléments que vous devriez envisager d’inclure:
Comment la dette est censée être remboursée, que ce soit en une seule fois ou en plusieurs versements
Un calendrier de remboursement qui capture la taille, et la fréquence des paiements lorsqu’il s’agit de versements
S’il y a des intérêts facturés, et si c’est le cas, à quel taux
Un garant de la dette
Les lois de l’État régissant cet accord
Signature du prêteur et de l’emprunteur.
Quel est le recours du prêteur ?
Bien que rédigée avec beaucoup d’informations, la reconnaissance de dette n’est pas juridiquement contraignante. Au lieu de cela, elle expose les bases d’un accord de prêt et en cas de références futures. En tant que prêteur, votre meilleure chance de recours est d’obliger légalement votre débiteur à payer.
Cependant, si vous n’avez pas convenu d’un accord contractuel qui vient généralement après une reconnaissance de dette, vous ne pouvez pas passer par la voie juridique. À ce stade, en tant que prêteur, vous êtes à la merci de l’emprunteur, et c’est l’une des raisons pour lesquelles les gens font toujours suivre une reconnaissance de dette d’un véritable contrat. En discutant avec votre avocat, vous découvrirez peut-être d’autres possibilités de récupérer votre argent de la bonne manière.
