On peut définir le billet à ordre comme un instrument de crédit par lequel un bénéficiaire ou un détenteur peut percevoir le montant qui lui est dû par l’émetteur dans un certain délai.
Cependant, ce document a ses propres particularités comptables. Nous allons donc vous expliquer comment il fonctionne, quelle est sa validité et comment il peut être encaissé.
Nous allons vous expliquer comment il fonctionne, quelle est sa validité et comment il peut être encaissé.
Quelle est la fonction d’un billet à ordre ?
La fonction du billet à ordre est de reconnaître une dette. L’émetteur ou le tireur accepte qu’il doit de l’argent au bénéficiaire et que ce dernier pourra le récupérer dans un certain délai. Si le document ne comporte pas de date, il sera compris comme payable à vue.
C’est pourquoi il est principalement utilisé pour obtenir des ressources financières du créancier. Cela permet de négocier avec lui pour obtenir de l’argent. Vous pouvez même l’endosser à condition qu’il porte la clause « à ordre ».
L’endossement consiste à céder à un tiers, qui peut être une institution financière, les droits de recouvrement du billet pour obtenir des liquidités.
L’endossement consiste à céder à un tiers, qui peut être une institution financière, les droits de recouvrement du billet pour obtenir des liquidités.
Quelle est la validité d’un billet à ordre ?
Ce document est régi par la loi sur les changes et les chèques. Elle précise qu’un billet à ordre a une validité temporaire, c’est-à-dire qu’il existe un délai pour le recouvrer.
Concrètement, il faut le faire à la date d’échéance indiquée dans le document lui-même ou dans les deux qui suivent. Le non-respect du délai peut entraîner la perte du droit de le réclamer judiciairement en cas de non-paiement.
Cependant, vous pouvez aussi gérer un billet à ordre auprès d’une banque. Cela s’appelle un billet à ordre négocié et permet au détenteur de recevoir l’argent avant l’échéance en échange d’un petit intérêt et de frais.
Comment encaisser un billet à ordre ?
La collecte de ces documents est réglementée, quant à elle, par le code du commerce. Cela indique deux façons de recevoir l’argent envisagé dans un billet à ordre:
- Collez-le directement une fois que l’échéance du même est arrivée. Pour ce faire, il suffit de présenter le document au lieu et à la date qui y sont précisés.
- Négociez-le avec une banque comme indiqué ci-dessus.
En revanche, si le billet à ordre a été présenté à l’encaissement en temps et en forme, mais que le tireur ne s’occupe pas du paiement, il peut également être réclamé. Plus précisément, il faut soulever un protêt.
C’est un acte notarié qui certifie que le billet à ordre n’a pas été payé. Dans ce cas, le dessinateur a deux jours pour le payer ou pour présenter des allégations. Si, à l’issue de ce délai, elle n’est toujours pas payée, la documentation revient au titulaire pour qu’il exerce les actions en justice qu’il juge appropriées.
Enfin, il existe également un délai pour réclamer la rupture d’un billet à ordre : comme pour la lettre de change, il est de trois ans.
