Compromis de vente pour l'achat d'une maison

Que ce soit pour une acquisition ou une vente, la signature d’un compromis de vente est nécessaire et doit être effectuée devant un notaire. Celui-ci est présent pour accompagner les deux parties dans le transfert des droits de propriété et s’assurer que les formalités sont remplies. Pour effectuer ces formalités, vous aurez besoin de certains documents. Retrouvez dans cet article de quels documents vous aurez besoin que vous soyez acheteur ou vendeur pendant cette procédure.

Les documents que l’acheteur doit fournir lors de la vente immobilière

Au titre d’investisseur dans la procédure d’acquisition d’un bien, l’acheteur doit apporter des documents qui justifient de son identité, mais aussi de sa capacité financière. Les documents qui lui seront demandés devront ainsi attester de :

  • son identité complète, on devra retrouver sur le document choisi, le nom et prénom complet, ainsi que la date et le lieu de naissance,
  • sa situation matrimoniale,
  • sa localisation avant d’entrer en possession dudit bien,
  • sa profession,
  • ainsi que d’un justificatif de la méthode de financement choisie pour le paiement.

Si la méthode de financement choisie provient d’un prêt, il devra figurer sur le document, la durée du prêt, le taux d’intérêt ainsi que l’apport personnel de l’acheteur.

N’hésitez pas à vérifier l’intégralité des documents avant de vous rendre sur place. En effet, si les informations demandées ne figurent pas sur les documents que vous produisez, vous pouvez voir votre contrat d’achat écourté ou relancé. Dans ce cas, vous serez obligé de payer des frais additionnels pour le compromis de vente.

Les documents que le vendeur doit fournir lors de la vente immobilière

Le détenteur du bien ou l’intermédiaire qui aura été choisi pour effectuer la vente devra apporter des documents qui attestent de l’identité complète du détenteur, au même titre que l’acheteur. Qu’il soit un privé ou une entreprise, les informations demandées peuvent varier. Cela en fonction du bien qui est à vendre.

Ainsi un particulier se verra demandé les mêmes informations que l’acheteur, alors qu’une entreprise devra apporter :

  • une copie à jour de ses statuts,
  • un extrait de son kbis,
  • ainsi que les documents attestant de l’identité du gérant de l’entreprise.

Outre l’identité, le notaire devra vérifier les informations relatives au bien. Pour ce faire, il demandera :

  • le titre de propriété,
  • une description et une localisation du bien à vendre,
  • les plans de la maison,
  • les diagnostics de vivabilité,
  • une copie à jour du paiement des taxes foncières et d’habitation.

À cette liste, le vendeur devra ajouter les informations relatives à l’achat du bien, s’il a été effectué sous un prêt bancaire. Enfin, il devra apporter le trousseau des clés de la maison.

Quel est le coût de ce passage devant le notaire pour l’achat/vente d’un bien immobilier ?

De façon générale, les frais du notaire s’ajoutent au prix de l’acquisition du bien. Ainsi ils devront être pris en charge par l’acheteur.

Ces frais restent généralement dans la fourchette de 200 à 300 € en fonction du notaire et de la valeur du bien à vendre. C’est le prix dont vous devrez vous acquitter dans un compromis de vente pour éviter tout problème juridique après la vente.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, faites bien attention à choisir un bon notaire pour que les frais ne deviennent pas une charge.

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