L’un des plus grands obstacles pour les distributeurs et les fabricants d’huile de CBD dans l’UE a été la confusion entourant la légalité de certaines applications du cannabidiol (CBD). L’industrie cosmétique est devenue le dernier segment du secteur privé à devoir faire face à cette zone grise juridique.

Alors que le cannabis reste une substance strictement contrôlée et interdit par le gouvernement, la législation relative aux cosmétiques européens n’était pas clair pendant longtemps sur l’utilisation et l’application du CBD.

Une décision récente de la Commission européenne à finalement levé cette ambiguïté en jetant les bases sur la légalité ou non du CBD et de son utilisation.

Le CBD est-il une substance cosmétique légale dans l’UE ?

Pipette contenant de l'huile de CBD

L’Union européenne a ajouté le cannabidiol à ses directives CosIng en tant qu’ingrédient cosmétique légal. CosIng, pour ceux qui ne le connaissent pas, est une base de données qui spécifie les ingrédients autorisés et illégaux qui reflètent la réglementation européenne actuelle en matière de cosmétiques.

En ajoutant le CBD à cette base de données déjà établie, l’UE donne la permission aux entreprises cosmétiques d’intégrer le CBD pur dans leurs produits. Tout en sachant que la teneur en THC de ces produits ne doit pas être supérieure à 0,3%. Ce changement de réglementation comporte toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.

Surmonter l’ambiguïté juridique sur le marché des cosmétiques au CBD

Produit cosmétique sous forme d'huile au CBD

Malgré le fait que le marché du CBD est est plein essor et de nombreux acteurs tel que Mega Market CBD se partagent le marché, les cosmétiques européens ne sont pas la seule industrie à avoir du s’adapter face à l’ambivalence juridique des produits du CBD. Ces dernières années, des entreprises ont fait l’objet de « descentes » de la part d’agents du gouvernement en raison de la confusion croissante entourant les réglementations sur le CBD.

Qu’en est-il de la législation sur le CBD en Europe ?

Drapeau européen bleu avec les étoiles jaunes

Alors que la légalisation du cannabis en Europe continue de progresser, de nombreuses entreprises, marchés et industries vont devoir apprendre à naviguer dans la fluidité de ce paysage juridique avec le moins de conséquences possible.

Jusqu’à présent, cela a été une entreprise extrêmement difficile, qui a suscité beaucoup d’hésitation parmi les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à entrer sur le marché européen du CBD.

Ce qui est autorisé :

  • Les fleurs et les feuilles de chanvre peuvent être cultivées en France seulement par des agriculteurs. Elles ne peuvent être utilisées que par des industriels pour la production d’extraits, elles devront donc être transformés avant d’être utilisé.
  • Seules les graines et les fibres de chanvre ainsi que les produits dérivés sont autorisés en tant que denrées alimentaires
  • Le CBD pur est autorisé dans les ingrédients dans les cosmétiques, ainsi que les dérivés du cannabis respectant les interdictions listées à l’annexe II du règlement communautaire relatif aux produits cosmétiques.
  • Sont autorisés les liquides de vapotage contenant du CBD produit de façon chimique ou obtenu par extraction des fleurs et feuilles de la plante de chanvre. Mais seulement si l’importateur et le vendeur se sont assurés que leur fournisseurs est en accord avec les obligations de déclaration au titre de la réglementation européenne (REACH).

La récente mise à jour de la réglementation de la Commission européenne sur l’utilisation du CBD dans les cosmétiques reflète la volonté du gouvernement d’éliminer la confusion législative et de faciliter les affaires.

Comment on réagit les institutions en accord avec le CBD ?

Maint sortant d'une mur jaune avec le pousse en l'air

En réponse au différents raids réalisés dans les établissements revendant et/ou dédiés au CBD, le directeur exécutif de la Fédération irlandaise du chanvre (HFI) a appelé le ministre irlandais de la Santé à rétablir la clarté de ces réglementations en intégrant les amendements légaux et scientifiques.

Un porte-parole de la Food Standards Authority in Ireland (FSAI) a récemment décrit ces incidents comme une déconnexion entre les lois de chaque pays et les pratiques de l’UE. Le seuil de 0,3 % de THC fixé par l’UE est, selon elle, souvent considéré à tort comme le niveau de tolérance du THC dans les aliments.

En réalité, ce seuil ne concerne que l’importation de produits à base de chanvre (pas les aliments) ainsi que la culture de variétés de chanvre contenant du THC. Actuellement en France est en adéquation avec la mise à jour européenne, tous les produits contenant plus de 0,3% de THC sont considérés comme des stupéfiants et à ce titre interdits.

Cette situation a incité des pays comme le Royaume-Uni à introduire un processus d’application en matière de santé et de sécurité pour tous les aliments contenant du CBD.

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